Intervention de Arnaud Richard

Le sujet qui nous occupait a pour caractéristique d'être à la fois concret et très technique. Il se subdivise en quatre « compartiments », distincts mais inséparables.

En amont, il y a la veille sociale. Elle est constituée de l'ensemble des dispositifs qui visent à établir un premier contact avec les personnes sans abri : il s'agit d'abord des maraudes, au cours desquelles des équipes mobiles vont à leur rencontre pour évaluer leur état physique et psychique et pour leur proposer, le cas échéant, le début d'une prise en charge, par exemple la mise à l'abri. Il s'agit ensuite de l'infrastructure et des moyens humains consacrés au fonctionnement du numéro d'appel 115, au moyen duquel les sans-abri sollicitent un hébergement d'urgence. Dans le cadre de la « refondation » – lancée en 2009 – de la politique d'hébergement et d'accès au logement des plus démunis, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont vocation à constituer dans chaque département, autour des équipes de maraude, des SAMU sociaux et de répondants au 115, les lieux uniques de traitement des demandes de prise en charge. La veille sociale, ce sont enfin les accueils de jour où les personnes sans domicile peuvent recevoir le soutien d'une équipe de travailleurs sociaux, sans toutefois bénéficier de l'hébergement.

Ensuite, l'hébergement d'urgence proprement dit est une prestation de mise à l'abri, qui comprend, comme le précise la loi depuis 2009 « le gîte, le couvert et l'hygiène, [ainsi qu'] une première évaluation médicale, psychique et sociale ». Aux termes de la même loi, il s'agit d'un droit pour « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale » – il y a donc inconditionnalité de l'accueil – et la prestation, servie par l'État et comprenant « un accompagnement personnalisé », s'étend au droit pour la personne concernée à rester dans les murs « dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée », cette orientation étant « effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ». L'hébergement d'urgence proscrit ainsi en principe la remise à la rue systématique chaque matin, pratique encore générale il y a un peu plus de dix ans de cela et qui n'a pas complètement disparu.

Concrètement, l'hébergement d'urgence est pratiqué dans des centres spécialisés gérés par des opérateurs associatifs, en principe pour des durées courtes mais en fait pour des durées de plus en plus longues en raison précisément de la règle de l'orientation consentie, qui tend de plus en plus à s'imposer. Les nuitées d'hôtel payées sur fonds publics constituent aussi une modalité d'hébergement d'urgence, pratiquée notamment en Île-de-France et pour les familles avec enfants.

En troisième lieu, l'hébergement d'insertion, dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), constitue l'une des orientations possibles pour une personne accueillie préalablement en urgence. Il s'agit aussi d'un hébergement collectif, dans lequel l'autonomie de la personne accueillie est limitée pour ce qui est des actes de la vie quotidienne, notamment pour la confection et la prise des repas. L'hébergement d'insertion conduit à des séjours plus longs, préparant en principe un retour au droit commun, tant en matière de logement que d'insertion professionnelle. Les centres d'hébergement sont à cet effet des structures où se pratique un travail social quotidien, effectué souvent par des personnels salariés.

Il n'est pas toujours aisé de distinguer nettement sur le terrain hébergement d'urgence et hébergement d'insertion : les statuts juridiques différents conduisent à l'usage de tuyauteries budgétaires distinctes, mais nous avons constaté que certains centres d'hébergement d'urgence font du long séjour dans une perspective d'insertion.

Enfin, le logement adapté regroupe un ensemble de prestations qui sont clairement distinctes de l'hébergement. Dans un logement adapté, une personne jouit d'un titre à disposer de son logement, en principe de façon pérenne, à l'instar du droit à occuper un logement social. Dans les maisons relais et pensions de famille, les personnes accueillies sont locataires et disposent d'un « chez soi » autonome, où elles peuvent faire la cuisine. Les locaux communs et l'encadrement par au moins un hôte salarié doivent permettre le suivi médico-social de ces personnes, caractérisées souvent par une fragilité qui rendrait périlleuse leur installation dans un logement social. Il n'y a pas d'échéance fixée pour le départ, sauf choix personnel.

La situation est un peu différente s'agissant de l'intermédiation locative : les personnes logées à ce titre le sont en principe pour une période donnée – dix-huit mois environ –, dans l'optique d'accéder au logement social dans la foulée. Il faudra dans quelque temps vérifier si ce délai est réaliste. Rappelons que l'intermédiation locative est un système de location dans lequel une association, qui sous-loue à un ménage sans domicile, se porte garante à l'égard du propriétaire du paiement du loyer au propriétaire comme de l'état du logement.

Précisons enfin que la rubrique « logement adapté » comprend aussi l'accompagnement vers et dans le logement, l'AVDL. Il s'agit d'une prestation de travail social servie par des opérateurs spécialisés, financés par l'État, pour que l'entrée dans le logement d'un ménage soit une réussite en termes de socialisation, de gestion de l'espace du logement, de respect des règles collectives et de tenue du budget du foyer… C'est évidemment un point fondamental : il est clair qu'un ménage ou une personne sans domicile qui accède au logement doit être accompagné.