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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Articles 13 à 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Les articles 13, 14 et 15 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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