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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Article 8 bis a à 8 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Les articles 8 bis A, 8 bis B, 8 bis C et 8 bis D ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 8 bis A, 8 bis B, 8 bis C et 8 bis D, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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