Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ardent défenseur de la chasse et des chasseurs, je me réjouis de voir revenir devant l'Assemblée nationale notre proposition de loi, dont le premier apport est de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Il était temps, en effet, que les chasseurs apparaissent pour ce qu'ils sont vraiment : des régulateurs des espèces et des espaces, dont nous avons absolument besoin.

Ce texte mérite également d'être soutenu en ce qu'il écarte des contraintes inutiles et favorise la pratique de la chasse ; je pense aux dispositions relatives au permis de chasse, au rôle des fédérations départementales et de leurs agents et à l'action des chasseurs dans les zones humides.

Je veux également me réjouir des améliorations sensibles qui ont été apportées à ce texte, en commission et en séance publique, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il a fait l'objet de modifications mineures au Sénat, à un point près, qui concerne les chasses commerciales et sur lequel je voudrais attirer votre attention.

En effet, l'article 6 permet désormais de faire échapper la chasse d'oiseaux issus de lâchers dans les chasses professionnelles au schéma départemental de gestion cynégétique, et ce dans le cadre des dates d'ouverture et de fermeture générales. Notre objectif à tous étant de faire aboutir cette proposition de loi en raison des avancées qu'elle comporte pour les chasseurs, j'ai renoncé à déposer un amendement sur ce point, mais permettez-moi d'exprimer mon incompréhension et mon inquiétude face au risque de multiplication des chasses commerciales sans contrôle,…