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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je prends note, monsieur le député, de vos remerciements, qui iront droit au coeur de Mme Kosciusko-Morizet et du Gouvernement tout entier.

Certains d'entre vous, dont le député Daniel Fasquelle, ont souhaité que la bernache du Canada soit rendue chassable et que les oiseaux destinés exclusivement au lâcher de tir puissent être chassés en temps de neige. Vous avez bien fait de venir, monsieur Fasquelle (Sourires), puisqu'un arrêté du 23 décembre 2011 a rendu la bernache du Canada chassable et un autre arrêté, publié le 20 janvier 2012, permet aux préfets d'autoriser la chasse par temps de neige pour les oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, uniquement dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.

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