Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Après l'article unique, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Quant à la réponse du ministre, elle n'est pas totalement satisfaisante. Certes, affirme-t-il, tout le travail d'identification a été réalisé ; mais l'amendement précise bien qu'il s'agit d'examiner la mutation accélérée des terrains appartenant à l'État. Il ne s'agit donc pas de se limiter au recensement des terrains mais de savoir quelles seront les conditions de mutation de terrains délaissés, de friches ferroviaires ou militaires – à Nantes, de nombreuses casernes viennent seulement d'être quittées par l'armée.

Or, ce qu'a déclaré le Président de la République le 29 janvier dernier ne laisse pas de nous inquiéter puisque, en réalité, l'État va vendre ces terrains au plus offrant pour essayer d'en tirer le maximum d'argent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion