Intervention de Philippe Gosselin

…et certains délais ont été modifiés.

Convenons-en, il va améliorer considérablement l'accessibilité des archives. Certains déplorent qu'il n'aille pas assez loin, mais, par rapport à la situation actuelle, il représente une réelle avancée.

Je me réjouis également du renforcement de la protection des archives. L'amendement soutenu par Mme Filippetti, que nous avons voté, traduit bien notre volonté d'une protection durable.

La commission des lois a accompli un excellent travail en proposant de modifier un certain nombre de délais, ce qui, je l'espère, devrait satisfaire nos collègues du Sénat. Ce texte pourra peut-être encore évoluer lors de son examen par la Haute assemblée en deuxième lecture, mais il nous permettra en tout état de cause de mieux nous approprier notre patrimoine, qui est un bien collectif, et il réaffirme la libre communicabilité et le principe de gratuité des archives. Nous devons nous en réjouir, et oublier certains termes qui ont été utilisés au cours de ce débat, tels que « loi liberticide » !

Il s'agit d'un texte raisonnable, capable de satisfaire nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)