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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Après l'article 28, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Peut-être que Mme la ministre pourrait nous répondre ?

(L'amendement est adopté.)

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