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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Après l'article 28, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Comment avez-vous pu déposer un tel amendement, madame la ministre ? Nous n'entendons pas crier haro sur les ordonnances, mais de grâce, que notre droit fondamental d'écrire la loi ne soit pas ainsi escamoté ! (« Pantalonnade ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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