Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 28, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion