Intervention de Éric Diard

Les modifications au texte adopté par notre assemblée le 24 janvier, que je suis amené à proposer par voie d'amendement, se résument en trois mots : améliorer sa cohérence. Comme vous l'avez rappelé, le Sénat l'a rejeté en opposant la question préalable à la délibération de la proposition, alors même qu'à l'issue du débat en séance publique à l'Assemblée, nous avions réussi à établir un texte équilibré. J'ajoute que des évolutions restent possibles, évolutions que nous examinerons au cours des débats.