Intervention de Christine Albanel
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendement 34
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Même avis parce que les généalogistes peuvent bénéficier du raccourcissement des délais que prévoit le présent projet de loi. De plus, je rappelle que 98 % des demandes de dérogation sont accordées, y compris bien sûr aux généalogistes.
