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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

…pour soutenir financièrement ces pays. Il aura des capacités d'intervention très diversifiées et pourrait agir de façon préventive. La mise en place de ce mécanisme permanent au sein de la zone euro est une condition de stabilité et du soutien aux pays en difficulté. De ce point de vue, le MES est un progrès par rapport au fonds européen de stabilité financière, bricolé dans l'urgence et l'improvisation. Ce mécanisme souffre pourtant de deux insuffisances importantes.

La première est d'être lié au traité budgétaire dont les socialistes demandent sans cesse la renégociation afin d'orienter l'Europe vers une politique de croissance. Certes, ce lien n'a pas de valeur juridique contraignante. Mais il est affirmé dans deux considérants, dans le MES et dans le traité budgétaire. Ces considérants politiques, qui ne figuraient pas dans la version initiale du traité, ont pour objectif de tordre le bras aux parlementaires invités à prendre position en leur laissant entendre que la solidarité serait forcément liée à une austérité absolue.

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