Intervention de Michel Mercier

Monsieur Raimbourg, j'ai noté une différence entre le texte de l'amendement et les arguments que vous avez avancés pour le défendre.

S'agissant de l'argument que vous avez développé oralement, vous avez pleinement satisfaction. L'autorité académique est saisie dans tous les cas et le directeur de l'établissement est naturellement prévenu, y compris s'il s'agit d'un établissement privé qui ne relève pas, dans ce domaine, de l'autorité académique.

La seule différence, à laquelle vous n'avez pas fait allusion, c'est que le texte relatif au partage d'informations vise les prévenus ainsi que les condamnés. Certains prévenus sont en effet placés en liberté sous condition et il est bon que l'inspecteur d'académie et le directeur de l'établissement, c'est-à-dire la personne qui reçoit le mineur, soient avertis.

Aussi, je vous demande de retirer votre amendement.