Intervention de Dominique Raimbourg

Ces trois amendements visent à rendre plus transparente la procédure de conception-réalisation à laquelle nous ne sommes pas formellement opposés, en prévoyant une publicité, une information des élus concernés et le versement au dossier de leurs éventuelles observations. Ils tendent aussi à ne pas proroger la période exceptionnelle durant laquelle la procédure d'expropriation est simplifiée, car la procédure normale est protectrice à l'égard des expropriés et que l'urgence n'est pas telle – le programme s'étalant sur cinq ans – que nous ayons besoin d'y mettre fin.