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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendement 9

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Favorable à l'amendement du rapporteur pour les raisons qu'il a exposées, et défavorable au sous-amendement : il ne me semble pas opportun de tenter de dresser une liste des documents mettant en cause la sécurité des personnes, car il y aurait des risques d'omission. La solution retenue par la commission des lois, plus souple, laisse place à l'appréciation de l'administration, sous le contrôle du juge.

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