Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur le rapport annexé à l'article 1er, je suis saisi de plusieurs amendements.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 1 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion