Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion