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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Motion de rejet préalable

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est précisément ce que je voulais vous faire dire, monsieur Urvoas : il a été nommé sous un autre mandat présidentiel.

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