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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Titre, amendement 1

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Nous sommes tous d'accord sur le fond, mais nous sommes en train de faire la loi, donc du droit ; et en droit, on parle de supplétifs. D'ailleurs, en Algérie, il n'y avait pas que les harkis ; il y avait aussi les moghazni et les makhzen, comme il y avait les H'Mongs et les Moïs en Indochine. Il y avait donc plusieurs catégories de supplétifs. C'est la raison nous revenons au droit, où l'on parle de supplétifs, ce qui englobe naturellement l'ensemble des unités qui ont servi dans l'armée française. C'est ce qui est important et qui donne toute sa force à ce texte.

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