Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Article unique, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Je comprends tout à fait l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand.

Aujourd'hui, il reste peu de harkis de la première génération. Bon nombre d'entre eux, hélas ! ont disparu. Par contre, leurs enfants, s'ils sont diffamés ou injuriés au titre d'enfants de harkis, ont toute chance de voir les tribunaux rejeter leur plainte, par le fait qu'ils ne sauraient être insultés, n'étant pas mentionnés dans la loi.

Je suis très favorable à l'amendement de M. Jean-Pierre Grand. Ne refaisons les erreurs de la loi de 2005, où nous avons été incomplets. Je reviendrai sur l'amendement suivant concernant les formations assimilées. Aujourd'hui, efforçons-nous d'être complets. Ce n'est que sagesse de suivre cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion