Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Article unique
Louis Giscard d'Estaing, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.
Je suis saisi d'un amendement no 3 .
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
