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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendements 25 8 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 8 rectifié .

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