Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendements 25 8 38
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 25 rectifié , 8 rectifié et 38 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Vannson, pour défendre l'amendement n° 25 rectifié .
