Intervention de Maurice Leroy

Je tiens à rappeler que le périmètre de ce projet coïncide avec la moitié du champ de la politique de la Ville au plan national : 50% de la géographie prioritaire est concentrée en Île-de-France. Avec le Grand Paris, nous faisons donc de l'aménagement et du développement du territoire. Clichy-sous-Bois et Montfermeil sont, du reste, des cas emblématiques de la politique de la Ville.

L'accord du 26 janvier 2011 traduit une volonté de rééquilibrage au profit de l'Est francilien, notamment la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, qui n'étaient pas nécessairement visés par le Grand Paris Express, malgré l'importance de leur population. Nous avons veillé à concilier le projet de la région et celui de l'État, et nous allons réparer une injustice commise depuis des années. J'ajoute que si nous n'avions pas conclu un accord avant le 31 janvier, date de clôture de l'enquête publique, cette législature n'aurait pas vu le lancement du Grand Paris.

Avec M. Jean-Paul Huchon, à la région, je m'efforce d'accélérer le débranchement du T4 jusqu'à Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Nous allons, bien sûr, faciliter la desserte, mais ce sera dans le cadre des contrats de développement territorial – notre approche n'est pas « haussmannienne ». À titre d'anecdote, je rappelle que le préfet Haussmann a personnellement été en charge de Paris pendant dix-sept ans, et que l'ensemble des grands travaux réalisés à cette époque a duré soixante ans !

La Défense doit-elle continuer à se développer ou bien faut-il construire un autre pôle économique ? C'est un vieux débat. Pour ma part, j'estime qu'on ne doit pas opposer La Défense et le reste de la région capitale, car celle-ci a besoin d'un pôle fort et développé. N'oublions pas que nos territoires sont en concurrence avec d'autres capitales européennes et mondiales, telles que Londres. La Défense est une chance pour l'ensemble de la métropole capitale et pour la France : elle attire des investissements et des emplois, et elle en crée aussi. Cela dit, nous devons permettre à d'autres territoires de se développer, en étant bien insérés dans la ville. Comme La Défense, ils doivent devenir des lieux de vie et d'habitat, répartis de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire : c'est l'un des principaux enjeux de la ville « post-Kyoto ». Je pense en particulier à la Plaine Commune, à la Vallée scientifique de la Bièvre, à Grand Paris Seine-Ouest, à la Cité Descartes, aux pôles d'Orly et de Saclay, à Cergy-Pointoise, à la Confluence Seine-Oise, au Bourget et au Grand Roissy. Tous ces territoires se développent et assurent un rééquilibrage notamment par rapport à La Défense.

En ce qui concerne le financement, deux nouvelles ressources fiscales ont été créées en lois de finances rectificatives pour 2010 et 2011, ce qui est très important pour la crédibilité du Grand Paris. À chaque fois qu'un euro lui est alloué, un autre va au STIF pour financer les investissements du Plan de mobilisation, en particulier la rénovation des RER. Conformément aux préconisations du rapport de M. Gilles Carrez, que je tiens à saluer, le protocole d'accord du 26 janvier dernier se traduira chaque année, en loi de finances, par des ressources budgétaires destinées à couvrir les investissements nouveaux et les coûts d'exploitation qui en résultent. Les recettes fiscales nouvelles ont été fixées par la loi de finances rectificative pour 2010 à environ 300 millions d'euros pour la Société du Grand Paris (SGP) et à un montant identique pour le STIF. À cela s'ajoute le versement transport (VT) qui doit permettre au STIF de dégager, à terme, 100 millions d'euros de recettes supplémentaires par an, afin de couvrir une partie des coûts d'exploitation liés aux nouveaux investissements.

Eu égard à l'état du réseau, la priorité va à la rénovation, à la modernisation et à la « désaturation ». Le prolongement de la ligne 14 devrait ainsi permettre de « désaturer » la ligne 13. Grâce à la nouvelle définition de la zone 2 du versement transport, des moyens seront également dégagés par décret pour financer les coûts d'exploitation, conformément aux préconisations du rapport de Gilles Carrez.

Je fais confiance au STIF et à la région pour flécher, de manière responsable, ces ressources vers les investissements structurants présentés par Thierry Mariani. Il s'agira notamment de respecter les engagements pris avec l'État pour la rénovation du RER.

Il y a une cohérence entre le Grand Paris, la politique du logement et celle de la Ville : c'était le souhait du législateur, et c'est aussi le but des contrats de développement territorial (CDT). S'agissant du SDRIF, je rappelle que l'État a tenu parole et qu'une mise en cohérence a été prévue par une loi adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, sur proposition du groupe socialiste du Sénat. Quant aux 19 contrats de développement territorial – j'ai signé celui du Grand Roissy cette semaine, après celui de la Vallée de la Bièvre, la semaine dernière –, ils concernent notamment le logement. Au lieu de partir d'en haut, selon un modèle haussmannien, nous avons adopté une démarche partenariale avec les collectivités territoriales. La loi ne l'interdisant pas, j'ai d'ailleurs autorisé les conseils généraux à cosigner les contrats. Grâce au travail en amont qui est réalisé avec les élus, nous éviterons de reproduire les effets auxquels nous essayons actuellement de remédier.

En réponse à M. Gonzales, je rappelle qu'il y a un projet de contrat de développement territorial concernant Orly et Rungis, auquel l'Atelier international du Grand Paris est associé. Laissons le travail se faire. En parallèle, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, et Thierry Mariani, nous avons installé une commission de réflexion sur l'avenir d'Orly qui réunit l'ensemble des acteurs – les usagers, les riverains, les organisations syndicales représentatives, les élus et les opérateurs. Vous connaissez l'implication personnelle de Nathalie Kosciusko-Morizet, que je tiens à saluer pour son courage. Cette commission est une première en France, et elle avance bien dans ses auditions, sous la présidence du préfet André Viau. Je tiens enfin à rappeler qu'Orly, Roissy et Le Bourget sont les portes d'entrées de la région capitale et du Grand Paris, dont il ne faut pas oublier la vocation internationale.