Intervention de Thierry Mariani

La création de l'Autorité de la qualité de service dans les transports a été annoncée par le Président de la République, le 8 septembre dernier, à l'occasion de l'inauguration de la LGV Rhin-Rhône.

Son premier objectif sera d'inciter les opérateurs à améliorer la qualité du service grâce à la publication d'indicateurs fiables sur la régularité, la ponctualité et la qualité de l'information diffusée aux voyageurs. Le deuxième objectif sera de les informer de manière claire et transparente sur leurs droits et leurs devoirs, ainsi que sur les démarches à accomplir.

Dès cet après-midi, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même annoncerons la création de la nouvelle Autorité, qui devrait être présidée à titre bénévole par un député francilien, Eric Raoult. Un site Internet sera ensuite lancé, le 20 février prochain, pour servir de baromètre en matière de qualité de service.

Pour la première fois en Europe, nous mettrons ainsi à la disposition du public plus de 27 000 données concernant la ponctualité des transports aériens et ferroviaires à longue distance. Dès la fin de 2012, les trains express régionaux, les trains périurbains et les transports en cars à longue distance seront également concernés. Cet effort de transparence devrait permettre d'éviter certaines querelles – pour le moment, les informations en provenance des associations d'usagers sont souvent plus claires que celles des services officiels !

Quant à la déclaration de saturation, cette procédure issue du droit communautaire est un dispositif lourd visant des situations particulières. Il convient de l'utiliser de manière pragmatique, lorsque sa pertinence est avérée, conformément au dernier avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Il faudra s'assurer que l'on en maîtrise bien les conséquences, notamment en matière de règles de priorité, après avoir mené une réflexion en amont avec toutes les parties prenantes, en particulier les autorités organisatrices des régions voisines, et en liaison avec l'ARAF. Je crois que vous avez déjà évoqué cette question lors de l'audition de M. du Mesnil.

En ce qui concerne la transparence, la situation est tout à fait insatisfaisante : les présidents de région nous disent qu'ils n'arrivent pas à y voir clair dans la comptabilité transmise par la SNCF. Il y a donc des efforts à réaliser, et je soutiens pleinement la demande du STIF et des régions.

Quant à la ligne 13, les services du ministère m'ont indiqué que le STIF était parfaitement informé du problème avec la RATP qui a été évoqué par Mme Lepetit. Il a même été sollicité directement, à plusieurs reprises, par l'entreprise Ansaldo.

Depuis la loi dite « ORTF », le STIF est co-décisionnaire en ce qui concerne le matériel roulant. Ce qui a été indiqué est exact, mais nous avons rectifié le tir, et je suis d'accord avec vous : il importe que l'autorité organisatrice soit davantage partie prenante dans ce domaine.

S'agissant de la qualité du service, le Président de la République a plaidé, le 5 décembre dernier, pour une évolution des modalités d'exploitation des transports collectifs en Île-de-France. Il a notamment demandé à la RATP, à la SNCF et à RFF d'expérimenter une structure de pilotage commune sur les RER A et B. La RATP et la SNCF ont donc constitué un groupe de travail en vue de créer une telle structure sur la ligne B, dans un délai de six mois. D'ici à la fin de l'année 2012, les acteurs opérationnels, la RATP, la SNCF et la direction de la circulation ferroviaire (DCF), seront regroupés au sein d'un centre de commandement commun qui devrait prendre en charge, avant la fin de l'année 2013, tous les moyens nécessaires pour une exploitation performante.

J'en viens à l'AFITF : cette structure, qui a fait la preuve de sa pertinence et de son poids, devrait être renforcé à l'avenir. Je pense en particulier au Schéma national des infrastructures de transport, (SNIT) en cours d'examen au Conseil économique, social et environnemental : l'AFITF pourrait tout à fait être chargée d'une mission de hiérarchisation des investissements. Le SNIT étant un immense catalogue pour les trente années à venir, il reste à savoir par où commencer !

L'Île-de-France est une des priorités du budget de l'AFITF, Monsieur Richard, et les crédits nécessaires à la mise en oeuvre des résultats de la concertation spécifique du 26 septembre 2011 sont bien provisionnés. Le développement des infrastructures, notamment le prolongement du RER à l'Ouest, participera à la « désaturation » de la ligne A. Nous y veillerons.

S'agissant du RER E, je suis d'accord sur la nécessité d'anticiper, mais vous connaissez la durée des investissements. Pour respecter le schéma de desserte, un nouveau système d'exploitation à haut débit est nécessaire. Les travaux entrepris par les trois principaux opérateurs doivent permettre de bénéficier des compétences techniques développées par la RATP pour son réseau de métro, dans le cadre de l'enveloppe prévue pour Éole. En réponse à Mme Dumoulin, je précise que le calendrier sera respecté.

Quant à l'accident sur le RER B, j'ai saisi le Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre. Une partie métallique de la caténaire a heurté le conducteur et le pronostic vital est engagé. Comme vous, j'espère une issue favorable.

En ce qui concerne le doublement du tunnel entre Châtelet-les Halles et Gare du Nord, les études seront réalisées avec le STIF en 2012, et la place des collectivités sera essentielle dans la prise de décision, à l'image de leur participation financière.

J'ajoute que la nouvelle ligne entre Paris et la Normandie est une priorité du Gouvernement. M. Antoine Rufenacht, qui a été nommé Commissaire général pour le développement de la Vallée de la Seine, a récemment remis un rapport sur ce sujet au Premier ministre. Nous veillerons, par ailleurs, à améliorer les transports sur la rive droite.

S'agissant du RER C, vous savez que nous réalisons des efforts et que Nathalie Kosciusko-Morizet est particulièrement attentive à cette question. Les études sur le sextuplement des voies auront lieu cette année. Il s'agira notamment d'assurer une coordination avec le POCL. En ce qui concerne ce projet, le débat public s'est achevé à la fin du mois de janvier. Nous disposerons d'une synthèse avant la fin du mois de mars. RFF en tirera des conclusions que nous vous transmettrons dès que nous les connaîtrons.

La mise en cohérence des logements et des transports est l'exemple type, monsieur Vandewalle, de ce que nous devons faire dans le cadre du projet du Grand Paris.