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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 16 février 2012 à 9h30
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

En ce qui concerne la représentation nationale, que vous avez saluée, monsieur le ministre, je rappelle que nous avons exigé une concertation et un débat public après le vote de la loi, et que la majorité comme l'opposition ont déposé des amendements au sujet de la connexion entre le nouveau réseau et l'existant.

Je ne vous interrogerai pas sur la gouvernance, car Patrice Calméjane a déjà évoqué ce sujet. Je suis d'accord avec lui, sauf sur la loi relative au service minimum : la question était déjà réglée.

Pour ma part, je regrette que le réseau existant n'ait pas fait l'objet d'un état des lieux, comme le président de la région, devenu également président du STIF, l'avait demandé lors du vote des lois de décentralisation de 2004 et 2005. Cela aurait évité de perdre du temps : deux années se sont écoulées entre la présentation du Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, en juillet 2008, et l'adoption de la loi relative au Grand Paris.

Mes questions porteront sur les opérateurs et la politique industrielle. Nous savons que le coût d'une nouvelle rame du RER A est passé de 10 à 15 millions d'euros entre la commande et la livraison. C'est le STIF qui paie, c'est-à-dire les collectivités locales, mais il ne peut pas peser, contrairement à l'État qui siège au conseil d'administration des entreprises concernées – la RATP pour le RER A, et RFF pour le prolongement d'Éole Il y a eu, là aussi, une dérive des coûts extrêmement importante avant même le début du chantier, et la Cour des comptes a insisté sur les difficultés actuelles, qui concernent quasiment tout le matériel roulant. Comment l'État peut-il faire pour améliorer la situation ?

S'agissant de la ligne 13, nous avons tout à coup appris par un communiqué de presse, il y a environ deux mois, qu'il y avait, depuis six ans, une procédure judiciaire opposant la RATP et une entreprise à propos de commandes de matériel roulant. Nous nous interrogeons depuis longtemps sur les problèmes de cette ligne, un comité de suivi a été mis en place et des réunions tous azimuts ont été organisées sur sa « désaturation », et pourtant nous ne savions rien de cette affaire. Les élus locaux et les usagers ont l'impression que l'on se moque d'eux.

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