Intervention de Olivier Carré

Ce rapport est éminemment d'actualité. On ne peut pas examiner la situation des pays que les marchés surveillent actuellement d'un oeil critique – en gros, les pays d'Europe du sud – sans s'interroger sur la valeur des politiques menées depuis une dizaine d'années, qui, à coups de fonds structurels, devaient rétablir les grands équilibres et favoriser la convergence avec les pays d'Europe du nord. On ne peut pas non plus nier le fait qu'au-delà des aspects strictement financiers de la crise, l'Eurogroupe, le Parlement européen et la Commission européenne ont failli à certaines de leurs missions ; les indicateurs auraient dû les alerter, non sur ce qui est constaté depuis six mois ou un an, mais sur le fait qu'au rebours de ce que prévoyaient les traités, plus l'Europe agissait, plus les divergences se creusaient.

Je souscris à l'opinion de Philippe Cochet sur les intentions « sympathiques ». Derrière, se cache un enjeu de taille, qui a été un peu oublié : le principe de subsidiarité. J'ai voté pour la première fois à l'occasion de la première élection au suffrage universel des membres du Parlement européen, en 1979 ; j'avais alors 19 ans, et il me paraissait évident qu'un jour, une institution représenterait les peuples européens et prendrait des décisions claires, par substitution, dans les domaines où les nations lui auraient conféré du pouvoir. C'était perçu à l'époque comme une réponse à l'émergence de grands blocs à l'échelle mondiale. Pourtant, aujourd'hui, on en est bien loin ! Le principe de subsidiarité a permis à nombre d'États de se décharger de leurs responsabilités sur les instances communautaires, éloignées des peuples. Or, quand on discute avec nos partenaires, la question de la subsidiarité revient à chaque fois : celui qui doit décider en dernier ressort, c'est le parlement national. Il faut donc que les parlements nationaux reviennent dans le jeu, parce que le dispositif imaginé à l'époque de la rédaction du traité de Lisbonne se révèle défaillant. Il s'agit d'une question d'organisation institutionnelle fondamentale.

Je terminerai par une réflexion sur la recherche de financements innovants. Si, pour financer de nouveaux investissements, on décide d'émettre des euro-obligations ou, du moins, d'ouvrir une nouvelle capacité d'emprunt, on risque de se trouver dans une situation comparable à celle que nous avons connue, en France, lorsque les intercommunalités ont été créées : un nouveau passif avait été ouvert, qui avait permis aux communes parties prenantes de financer des investissements importants sans que cela pèse sur leurs propres comptes. La même chose est en train de se produire aujourd'hui, à l'échelon européen.

Il convient donc de prévoir l'inscription, en regard, d'un actif ; un financement nouveau comme une taxe sur les transactions financières peut de ce point de vue être utile. Toutefois, on risque d'éluder ainsi la question de fond, à savoir celle de la subsidiarité, en ouvrant de nouvelles capacités d'action sans s'interroger sur la légitimité de cette action. D'où l'importance de ce rapport, qui interroge les mécanismes actuels de gouvernance – sujet qui, loin d'être ésotérique, me semble très concret ; en dépit des difficultés de mise en oeuvre, il faut absolument que, d'ici à cinq ans, on ait fait quelque chose au moins sur le plan budgétaire et économique.

Quoi qu'il en soit, ce rapport nous incite à l'humilité et à réexaminer sans concessions la manière dont ont été conçues depuis vingt ans les relations entre l'Union européenne et les États membres.