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Intervention de Philippe Cochet

Réunion du 16 février 2012 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Cochet, rapporteur :

J'atteste que le résumé de Marc Dolez reflète bien notre démarche – même si, comme il l'a dit, sur le fond, nous ne partageons pas un certain nombre d'analyses.

Les pays européens s'étaient mis d'accord sur une déclaration de principes, comportant un certain nombre de proclamations généreuses et plutôt sympathiques. Or nous nous sommes aperçus, au cours des auditions, que les résultats concrets étaient rattachés à la Stratégie de Lisbonne uniquement lorsque les objectifs avaient été atteints ! En d'autres termes, il n'y a pas eu, de la part des États, appropriation directe d'une stratégie qui a, de surcroît, été progressivement complétée sans que l'on se soucie de son application effective. Il conviendrait que les Parlements nationaux disposent de points d'étape réguliers dans ces matières.

Nous avons par ailleurs pu constater que l'existence de la Stratégie de Lisbonne n'avait empêché personne de dormir ! Si certains partenaires, notamment les organisations syndicales, ont compris l'intérêt de la démarche, beaucoup d'acteurs institutionnels l'ont traitée de manière purement administrative. On a cependant tiré les leçons de cette expérience, et des éléments nouveaux ont été introduits dans la stratégie Europe 2020.

Un aspect positif fut d'obliger les États membres à travailler ensemble, mais jusqu'à un certain point seulement. Les élargissements successifs ont rendu l'exercice encore plus difficile.

En résumé, notre rapport montre les limites du fonctionnement actuel de l'Union européenne : on adopte des déclarations de principe sympathiques, mais dès qu'il s'agit de passer à la pratique, ça se complique ; et quand une crise survient, chacun se replie sur soi.

Néanmoins, la Stratégie de Lisbonne reste d'actualité, surtout vu la conjoncture actuelle : il est impératif d'engager des réformes structurelles pour que chaque État membre puisse en tirer bénéfice.

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