Intervention de Christian Eckert

J'ai été étonné, en prenant connaissance de cet amendement, de son caractère flou.

M. le président Bouvard vient de me rassurer partiellement, mais on n'est jamais totalement rassuré (Sourires). Il faut toujours rester vigilant, car le principe de la rémunération du travail de l'ACP pour la caisse est certes acté dans l'amendement, mais les modalités n'en sont pas décrites, puisqu'elles sont renvoyées à une convention.

Je ne sais pas si les propos de notre collègue Bouvard ont force de loi, même s'il a ma confiance à titre personnel. Cela étant, il est toujours mieux que les choses figurent précisément, par écrit, dans un amendement. Si l'on avait rajouté, par exemple, que la convention qui devra être passée entre les deux organismes prendra en compte l'intégralité des coûts engendrés pour l'ACP par le travail réalisé pour le compte de la Caisse des dépôts, cela nous aurait complètement rassurés.

Je ne fais pas de procès d'intention sur ce point, mais cela va toujours mieux en l'écrivant qu'en le disant.

(L'amendement n° 804 , accepté par la commission, est adopté.)