Intervention de Pierre Gosnat

Cet amendement de repli tend à encadrer le recours à des entreprises privées d'archivage. Dans le projet de loi, les administrations peuvent, si elles en font la déclaration, déposer tout ou partie des archives courantes et intermédiaires auprès d'entreprises privées d'archivage. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposent que ce dépôt soit soumis à une demande préalable auprès de l'administration des archives. Cette disposition permettrait de mener une politique nationale d'archivage plus cohérente en limitant une trop forte balkanisation – le terme est exact – des centres d'archivage.

La multiplication des lieux de stockage et de consultation rendra la tâche plus difficile pour les chercheurs et les simples utilisateurs des archives. Aujourd'hui, le système de centres nationaux, six au total avec le projet de Pierrefitte-sur-Seine, et d'archives départementales assure la cohésion d'un système efficace de stockage des archives.

Cet amendement n'interdit pas le recours à l'archivage privé, mais vise à en contrôler l'utilisation.