Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendements 792 552 597
Cet amendement concerne le rhum traditionnel des DOM. Vous le savez, ce rhum bénéficie jusqu'au 31 décembre 2013 d'un régime fiscal particulier, un droit d'accises réduit, encadré par une décision communautaire, qui limite au titre des aides d'État les avantages consentis aux producteurs de rhum traditionnel des DOM.
Nous avons augmenté au 1er janvier dernier les tarifs d'alcool pour des raisons de santé publique, mais nous avons fait une exception pour le rhum et d'autres productions locales en raison de leur apport à l'activité économique des territoires concernés.
Cependant, en accroissant le différentiel entre la fiscalité normale et la fiscalité dérogatoire des DOM, nous avons augmenté les aides d'État aux DOM. Or, elles sont plafonnées.
