Intervention de Marie-Hélène Amiable

Qui portera, monsieur le secrétaire d'État, sur le problème de l'encadrement des loyers.

En Île-de-France, le loyer moyen du marché locatif privé a augmenté de 47,3 % entre 1998 et 2011. À Paris, le prix moyen en location au mètre carré se situe entre 20 et 39 euros. Dans ma circonscription, à Montrouge, il atteint plus de 25 euros. Je vous laisse faire le calcul.

Entre 2002 et 2006, le nombre d'impayés de loyer a bondi de 83 % dans le secteur privé. Trop de locataires sont pris à la gorge et n'en peuvent plus.

Selon une étude récente de l'Association des maires d'Île-de-France, plus de 68 % des maires se disent favorables à un encadrement des loyers par la loi. Mais vous expliquez que cette mesure nuirait à la sacro-sainte loi du marché.

Pourtant, avoir un toit contribue à la dignité humaine. C'est un droit qui doit être garanti. C'est le rôle de la solidarité nationale de protéger nos concitoyens.

Force est de constater que l'empilement de lois – sept en sept ans – et les mesures budgétaires de ces dernières années n'ont pas été à la hauteur de la situation ; pire, elles l'ont aggravée.

Votre gouvernement, qui nous présente souvent l'Allemagne comme un modèle, pourrait s'inspirer aussi de sa politique d'encadrement des loyers par le fameux dispositif du « miroir des loyers ». Il existe également des politiques d'encadrement aux Pays-Bas.

Les députés du Front de gauche ont eu plusieurs fois l'occasion de détailler leurs propositions dans l'hémicycle. Un encadrement des loyers du parc privé, fixé par arrêté du préfet de région, permettrait de limiter le taux d'effort des ménages et freinerait la spéculation. Bien sûr, cette mesure ne peut être mise en place sans la conjuguer avec un plan de construction ambitieux de 200 000 logements par an.

Monsieur le ministre, les habitants ont besoin d'engagements fermes contre la spéculation ; d'ailleurs ils ne comprennent pas la passivité des pouvoirs publics. Quelles sont vos orientations pour combattre la spéculation et les prix exorbitants des loyers ?