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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article unique, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 1 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

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