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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission.

(Il est procédé au scrutin.)

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