Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, très attendue depuis plusieurs années, la révision de la législation relative aux archives devrait viser à faciliter, dans un souci de transparence, l'accès des usagers aux archives publiques, à adapter le droit applicable à ces archives, à organiser les conditions de leur conservation et à améliorer leur protection en actualisant le cadre juridique fixé par la loi du 3 janvier 1979.

Nous saluons donc cette initiative, madame la ministre, tant il est vrai que cette réforme était, ainsi que je viens de le rappeler, attendue par nos concitoyens comme par la communauté des chercheurs. Le rapport Braibant de 1996 avait fait naître de grands espoirs, en souhaitant des archives plus riches, plus ouvertes, mieux gérées et en appelant à une libéralisation de la loi de 1979, dont il relevait les faiblesses des décrets d'application.

Malheureusement, ces attentes sont déçues par le projet de loi tel qu'il est soumis aujourd'hui à notre assemblée. Certes, le principe de la libre communicabilité des archives publiques est établi, et les délais de communicabilité relatifs aux intérêts protégés par la loi souvent réduits ; le régime des archives des autorités publiques, notamment gouvernementales, est précisé, afin qu'en soit améliorée la collecte par la consolidation des protocoles, et le régime de protection des archives privées classées comme archives historiques se trouve renforcé.

Malgré tout, ce projet de loi ne parvient pas à assurer, comme il le propose, un juste équilibre entre les exigences de la recherche contemporaine, la nécessité de l'ouverture des archives au profit de la collectivité et l'impératif de protection des données individuelles et personnelles. À l'instar de la loi de 1979 qui, sous couvert de réduire les délais, avait en fait permis de repousser de dix ans l'ouverture des archives sur la période de Vichy, ce projet de loi semble viser, après les modifications introduites par le Sénat, à retarder de quinze ans le travail des historiens sur la guerre d'Algérie. C'est évidemment inacceptable.

Pour contribuer à l'avancée des connaissances scientifiques, synonyme de liberté et de libération des peuples, pour refuser l'histoire officielle des États totalitaires, celle des historiographes officiels et des photos truquées, qui est animée par l'idéologie et non par la recherche de la vérité – ou tout au moins d'une parcelle de vérité, accessible à un instant donné –, il faut permettre aux historiens, aux chercheurs, de revenir aux sources, de revenir aux documents bruts ; j'aurais pu dire à l'odeur des vieux papiers, si, aujourd'hui, la mémoire collective n'était pas recueillie et stockée sur des supports numériques.

Cet accès aux archives, direct et de plein droit, est la seule garantie, pour les pairs et pour les citoyens, de pouvoir vérifier ce qui est avancé par les chercheurs, contrairement au régime d'exception par dérogation qui fait actuellement office de palliatif face au caractère très restrictif de notre législation. Mon collègue du groupe GDR a rappelé l'épisode catastrophique et scandaleux du 17 octobre 1961, quand des centaines d'Algériens ont été jetés à la Seine : la communication de ces archives n'aurait pas été possible, à l'époque, sans la dérogation accordée par le gouvernement de Lionel Jospin.

Dois-je rappeler, avec tous les chercheurs mobilisés, que les archives présentent un triple intérêt pour notre société ? Elles assurent la sauvegarde de l'histoire collective ; elles permettent de justifier les droits des personnes, aujourd'hui mais aussi à l'avenir, et elles constituent, pour leurs propriétaires, la mémoire de leur activité, dont elles leur permettent d'organiser au mieux la poursuite grâce à la consultation régulière des précédents.

Les archives ne sont pas là pour mythifier une identité nationale, en n'en retenant que sa face glorieuse. Elles permettent également que ne s'oublie pas la face sombre de cette histoire et que justice soit rendue aux oubliés de l'histoire officielle.

L'importance des archives est trop souvent méconnue et justifie pleinement que le législateur en améliore la protection. En 2000, les recommandations du Conseil de l'Europe insistaient sur leur importance comme indicateur de l'état de démocratisation d'une société, comme critère pertinent pour juger de l'avancée des libertés individuelles. En ce domaine, la France n'est, malheureusement, pas un modèle. Le Sénat l'a, une fois de plus, démontré, en renforçant le culte du secret par les modifications qu'il a introduites.

Ce qu'il faudrait renforcer, madame la ministre, ce sont les archives précisément, notamment en leur consacrant des moyens. Or ce secteur est sinistré en France et les meilleures intentions se heurtent à la réalité des chiffres, à la pauvreté du budget et à la balkanisation déjà dénoncée en son temps par Guy Braibant.

Ne faisons pas de procès d'intention mais demandons-nous quel est l'état de la législation en vigueur.

Les archives nationales, chargées de réunir tous les documents d'État, ont été créées par le décret du 12 septembre 1790 et leur ouverture au public sans restriction ni discrimination a été proclamée pendant la période révolutionnaire par la loi du 7 messidor an II. Ce principe fondateur n'est jamais à l'abri de tentatives de remise en cause et notre vigilance doit être des plus aiguës. Ce débat nous donne l'occasion de l'exercer pleinement.

La législation sur les archives a été définie par la loi du 3 janvier 1979, aujourd'hui codifiée dans le code du patrimoine, qui a unifié et rationalisé les règles antérieures éparses, tout en ne libéralisant que partiellement l'accès aux archives. Elle a pourtant été adoptée dans un contexte général d'amélioration de la transparence de l'administration et de reconnaissance d'un « droit de savoir » des citoyens sur l'action administrative. Elle faisait suite à deux lois, qui ont largement ouvert l'accès aux documents publics : celle du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, qui pose un principe général de communicabilité des documents administratifs de caractère non nominatif ; et celle du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui reconnaît aux personnes physiques un droit d'accès et de rectification aux fichiers nominatifs qui les concernent.

La loi de 1979 est fondée sur l'article 34 de la Constitution, qui réserve à la loi le pouvoir de fixer « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques ». Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'avaient abordé cette dimension fondamentale des archives que par l'édiction, dans l'article 15, du droit des citoyens de demander compte à tout agent public de son administration.

L'accès aux archives figure désormais au nombre des critères de la démocratie, de même que l'indépendance de la justice ou la liberté de la presse. Du reste, je relève que le projet de loi sur la protection des sources des journalistes n'a pas été confié à votre ministère, madame la ministre – et je le déplore –, mais au ministère de la justice, j'espère que nous aurons l'occasion de l'examiner prochainement. L'accès aux archives publiques constitue un droit et, dans un système politique adhérant aux valeurs démocratiques, ce droit doit être reconnu à tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité, de leur statut ou de leur fonction.

Le Conseil de l'Europe a reconnu ce principe et les institutions américaines sont un exemple dans ce domaine puisque, en application du principe d'open government – de gouvernement transparent –, trois grandes lois ont permis de ramener le délai de communicabilité de la plupart des documents officiels à dix ans. Nous en sommes loin, avec ce projet de loi !

Les deux textes qui nous sont présentés s'articulent autour des deux grandes missions assignées aux archives : la conservation et la communication.

Le projet de loi ordinaire consacre ainsi les protocoles de remise des archives des autorités politiques, harmonise le régime des archives privées sur celui des objets mobiliers classés et affirme le principe de libre communicabilité des archives publiques en réduisant les délais de communication.

Le projet de loi organique, quant à lui, modifie l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et applique les principes du projet de loi ordinaire aux archives du Conseil constitutionnel en les ouvrant à l'issue d'un délai de vingt-cinq ans.

Une révision des règles de communication des archives définies par la loi de 1979 apparaît effectivement nécessaire au vu des évolutions constatées depuis lors : augmentation du volume d'archives produites en raison de la décentralisation, intérêt croissant pour de nouvelles catégories d'archives relatives à l'histoire des entreprises ou à l'histoire des sciences, et demandes toujours plus nombreuses d'une plus grande ouverture des dossiers relatifs à l'histoire contemporaine.

La loi de 1979 a été évaluée à plusieurs reprises, notamment par le rapport Braibant, qui avait pour objet de dresser un bilan de l'application de cette loi au regard de plusieurs évolutions intervenues depuis son adoption : la décentralisation et son impact ; l'augmentation constante de la masse des archives ; le développement du « droit de savoir » ; l'intérêt croissant pour l'histoire de la part de nombre de nos concitoyens ; les débats sur l'ouverture de dossiers relatifs à certaines périodes de l'histoire contemporaine, telles que le régime de Vichy ou la guerre froide.

Ce rapport soulignait déjà la « situation critique » des archives françaises, « en raison des retards juridiques et des faiblesses administratives qui les caractérisent aujourd'hui, ainsi que de l'insuffisance et du mauvais emploi de leurs ressources financières » ; il précisait par ailleurs : « un ensemble de réformes est indispensable pour que notre pays soit en mesure d'enrichir les archives, de les ouvrir plus et de les gérer mieux ». Le rapport formulait quarante propositions en ce sens, dont certaines sont reprises par le projet de loi. À l'instar du rapport rendu en 2005 par la mission présidée par M. Bernard Stirn sur l'organisation administrative des archives, il relevait une inadaptation des structures administratives aux besoins d'un service public moderne.

Votre projet de loi, madame la ministre, se voulait un texte d'ouverture. Le projet initial du ministère de la culture, déposé depuis deux ans, se présentait en effet comme un texte permettant aux citoyens d'accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire. Il était censé s'inscrire dans la suite des précédentes lois destinées à protéger le citoyen contre un certain verrouillage de l'information par l'État.

Le texte que nous examinons aujourd'hui s'avère décevant et inquiétant, en particulier après les modifications apportées par le Sénat, qui ont réduit la portée de certaines mesures. Loin d'affirmer le principe d'accessibilité aux archives, il est synonyme de régression pour notre pays, alors que la France a souvent été par le passé une nation de référence pour les politiques publiques d'archives et l'existence d'une administration scientifique, juridique et technique. Ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens.

L'ancien directeur des Archives de France, Philippe Bélaval, avait proposé, en 1998, que les archives soient « au centre de la cité ». Le projet de loi les place au-dehors, et non au service de la démocratie, eu égard à l'importance que revêtent, dans une société démocratique pluraliste, une administration publique transparente et la disponibilité immédiate d'informations sur les questions d'intérêt public.

Par une série d'amendements, la majorité du Sénat a transformé ce texte de façon significative, réduisant la portée des nouvelles mesures et allant jusqu'à durcir les modalités de mise à disposition existante en allongeant à soixante-quinze ans le délai de consultation quand la communication touche la vie privée, alors que le projet initial prévoyait de réduire à cinquante ans le délai actuel, qui est de soixante ans.

Depuis quelques semaines, la large mobilisation des historiens, relayée par le comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire, les nombreuses prises de position individuelles et collectives des chercheurs et les différents communiqués ont permis d'installer le débat dans l'espace public.

La révolte est à la mesure des attentes déçues. Je citerai comme seuls exemples les communiqués de la Ligue des droits de l'homme (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ou encore la mobilisation de 500 signataires contre le « culte du secret ». Les historiens, sociologues, philosophes, généalogistes ou simples usagers, français mais aussi américains, anglais ou canadiens, qui travaillent sur l'histoire de France affirment que ce projet « renoue avec le culte du secret » en s'abritant derrière une utilisation abusive de la notion de vie privée, surtout quand il est question des agissements de fonctionnaires de l'État et « va à rencontre des recommandations du Conseil de l'Europe et des pratiques et législations en vigueur dans les grandes démocraties occidentales ».

Toutes ces restrictions à la communicabilité des archives semblent traduire une véritable défiance du Gouvernement envers les chercheurs et les historiens, qui regrettent un double langage : d'un côté, l'exhortation au devoir de mémoire et, de l'autre, une restriction significative de l'accès aux archives ayant trait à l'histoire récente, telles celles relatives à la guerre d'Algérie.

Cela est d'autant plus flagrant que ce texte va à contre-courant de la tendance actuelle en Europe. Si au Royaume-Uni, par exemple, il faut actuellement attendre trente ans, une consultation publique est en cours pour raccourcir le délai. Dans les pays de l'ex-bloc de l'Est (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), on assiste en ce moment à l'ouverture des archives de la période communiste, avec un accès dès maintenant à des documents qui n'ont pas plus de dix-huit ou vingt ans. Pourquoi la France ne s'inscrirait-elle pas, elle aussi, dans ce mouvement général de libéralisation ? Pourquoi, au moment où le Président de la République insiste avec force sur la nécessité de partager un devoir de mémoire, celui-ci devrait-il se cantonner à la glorification des pages les plus édifiantes de notre passé ?

L'article 11 du projet de loi cristallise l'essentiel de nos critiques. En totale contradiction avec les recommandations du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics du 21 février 2002, cet article crée une catégorie d'archives « incommunicables », certains fonds d'archives ne pouvant pas être divulgués. Il s'agit des archives relatives aux armes nucléaires, chimiques biologiques, et de celles traitant d'informations compromettantes pour la sécurité des personnes.

Tout d'abord, à la lecture du texte, on constate que ces cas sont déjà couverts par les articles L.213-2 3° et L.213-2 4° du code du patrimoine. De plus, la suppression de toute possibilité de communication de ces documents instaurée par les alinéas 18 et 19 du présent projet va à l'encontre de ce qui est recommandé par le rapport Braibant, c'est-à-dire fixer des délais au-delà desquels les limitations ne s'appliqueraient plus.

Qu'entend le législateur par « des archives publiques dont la communication porterait atteinte à la sécurité des personnes » ? Pourquoi ne pas avoir suivi les recommandations de Guy Braibant, afin d'éviter l'utilisation abusive de la notion de vie privée étendue aux actes commis dans l'exercice des fonctions ou sous l'uniforme ? Un délai de communicabilité de cinquante ans nous semble raisonnable au regard de l'évolution des technologies et des armes.

Surtout, ce culte du secret traduit une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics à l'égard des citoyens et des chercheurs, que le nouveau délai de soixante-quinze ans introduit par le Sénat ne fait que confirmer. Actuellement, le délai pour ce genre de documents est fixé à soixante ans. Or pratiquement tous les dossiers d'archives publiques, tels les rapports des préfets, contiennent des jugements de valeurs sur certaines personnes. Si l'on adoptait cette loi, il serait ainsi impossible d'étudier les sanctions prises à l'encontre de plus de 2 000 instituteurs par le régime de Vichy. Revenir sur l'extension injustifiée de ces délais par le Sénat constitue donc aujourd'hui une exigence fondamentale des citoyens.

Comme le soulignait l'archiviste Sonia Combe dans un texte publié en septembre dernier, « les lois régissant l'accès aux archives publiques constituent l'un des indicateurs les plus fiables du degré de démocratie qui règne dans un pays ».

Quant à l'historien Benjamin Stora, réputé pour ses travaux sur la guerre d'Algérie, il argue pour sa part que, sans accès aux archives de l'État et de l'armée, « le récit historique se trouve mutilé ». Pour l'universitaire, les sénateurs ont plutôt cherché à « protéger les territoires brûlants de l'histoire contemporaine ». C'est au nom de la richesse de la recherche qu'il repousse le prétexte de la protection de la vie privée : « Bien sûr, il faut aussi protéger la vie privée. Mais là, ça fait beaucoup et nous avons forcément un sentiment de fermeture d'archives. Ici, il s'agit plutôt de protéger la vie privée de certains individus. Seulement certains. »

Les dispositions extrêmement restrictives de ce nouveau texte sont empreintes de méfiance et sont inspirées par une vue largement fictive de ce qu'est la pratique des archives. Ce dont les archives françaises ont besoin, ce n'est pas d'un retour déguisé au secret d'État mais bien, sur le modèle des législations étrangères, d'une plus large ouverture, d'une plus grande confiance de la nation en ses chercheurs et en ses concitoyens.

Peut-on raisonnablement penser que la démocratie française en sortirait affaiblie ? Comme le disait François Mitterrand (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), « les archives de tous les pays, en gardant la trace des actes d'hier et leurs cheminements éclairent mais aussi commandent le présent. Ceux qui exercent une responsabilité savent bien qu'on ne définit pas des orientations dans l'ignorance du passé ».

Je m'interroge également sur la volonté exprimée par le président de la commission des lois de renvoyer à des ordonnances, hors de tout débat parlementaire, la question de l'harmonisation des textes de 1978 et 1979. Le Sénat a en effet oeuvré en ce sens à travers plusieurs amendements, mais le texte a été jugé, de l'avis général, peu satisfaisant. Si le Gouvernement a jugé bon, sous la précédente législature, d'user et d'abuser de la technique des ordonnances avec l'appui d'une majorité pour le moins complaisante (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cette banalisation de la procédure des ordonnances fait question et dénote pour le moins un caractère inabouti du texte qui nous est présenté.

Au-delà du contenu du projet de loi, il convient d'insister sur la nécessité de renforcer la démarche de sensibilisation de l'ensemble des citoyens, notamment des responsables publics comme privés, à l'importance du rôle des archives dans notre société de la connaissance et de l'information. La source d'informations que représentent les archives est indispensable pour comprendre et analyser les phénomènes contemporains, dans tous les domaines de la connaissance.

À cet égard, il me paraît opportun de rappeler la proposition formulée par M. Guy Braibant dans son rapport, consistant à sensibiliser les futurs dirigeants des entreprises et des administrations publiques, au cours de leur formation initiale, à l'importance des archives. Comme il le souligne, « la richesse des archives d'une nation dépend très largement de l'intérêt que leur portent les dirigeants des services et des entreprises qui les produisent. Or il est frappant et inquiétant de constater que ceux-ci sont rarement intéressés par ce problème, qu'il s'agisse des responsables politiques, des hauts fonctionnaires ou des chefs d'entreprise. Souvent, ils ne songent aux archives que pour s'en débarrasser lorsqu'elles deviennent trop encombrantes (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette attitude d'indifférence contraste avec l'intérêt accru pour l'histoire, la mémoire collective et les célébrations d'anniversaires. »

L'attitude, ce soir, de certains de nos collègues de droite semble constituer la preuve de leur propre indifférence à la question des archives ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)