Intervention de Yves Albarello

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi concernant les archives et préparé par les services de Mme Christine Albanel, qui aurait dû, pour deux raisons, faire l'unanimité dès sa première lecture par le Sénat.

Il aurait dû, tout d'abord, faire l'unanimité parce qu'il s'inscrit parfaitement dans la gamme des réformes voulues par la Président de la République. Le régime des archives publiques avait été défini, il y a maintenant trente ans, ou presque, par trois lois de 1978 et de 1979 – la dernière concernait directement et exclusivement les archives – codifiées depuis dans le code du patrimoine.

Or votre projet, madame la ministre, vise à améliorer la situation existante en permettant un meilleur accès du public aux archives. Par ce choix, vous montrez clairement la volonté du Gouvernement et du Président de la République de rendre l'information relative à notre passé plus transparente.

En effet, que sont les archives, sinon l'ensemble des informations dont l'État et les collectivités territoriales sont dépositaires concernant notre passé, celui de notre pays, c'est-à-dire notre mémoire collective, celle qui appartient à tous et à laquelle chacun doit avoir accès dans les conditions fixées par la loi ?

Voilà donc bien une vraie réforme qui vise à renforcer notre cohésion nationale par une meilleure connaissance de notre passé commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)