Intervention de Philippe Gosselin

La communication entre nos deux assemblées fonctionne sans difficulté et je m'étonne de vos réactions. Sans doute la polémique naissante, quelques signatures ici ou là ont-elles renforcé les interventions des uns ou des autres.

Pour ma part, je respecte les historiens mais je considère que la commission des lois, suivant le rapporteur dans sa grande sagesse, a fait des propositions intéressantes. Aujourd'hui, je crois qu'on peut affirmer que le projet de loi renforce la communicabilité des archives ainsi que leur protection. Invoquer les libertés publiques me paraît donc exagéré, pour ne pas dire excessif.

Bien évidemment, le groupe UMP votera contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)