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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je m'étonne de la réaction de nos collègues. Je rappelle que le 8 janvier ce projet de loi a fait l'objet d'un vote unanime au Sénat. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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