Intervention de Pierre Gosnat

…provoquant une exceptionnelle levée de boucliers. Historiens, utilisateurs et salariés des archives, tous se sont mobilisés pour exprimer leur profonde opposition à ce texte. L'AUSPAN, association des usagers du service public des Archives nationales, a lancé un appel à l'attention des parlementaires. En quelques jours, une pétition dénonçant le culte du secret a recueilli plusieurs centaines de signatures d'historiens français et étrangers, aussi reconnus que Jean-Pierre Azéma, Marc Lazar ou Gérard Noiriel. Enfin, les différents syndicats, dont la CGT, ont aussi exprimé leur profond désaccord.

J'ai donc été étonné, monsieur le rapporteur, de lire votre interview dans L'Indépendant de vendredi dernier – vous voyez que j'ai de bonnes lectures. Vous y paraissez satisfait, annonçant, avant notre débat et notre vote, l'adoption de vos principaux amendements. Il est vrai que la commission des lois a déposé des amendements tendant à contrebalancer ceux du Sénat. Ils restent toutefois insuffisants. J'espère d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que vous soutiendrez mon sous-amendement concernant la communicabilité des archives relevant de la sécurité des personnes.

Il est possible, monsieur le rapporteur, de concevoir que vous n'ayez pas eu entre les mains l'appel de l'AUSPAN publié dans L'Humanité du 14 avril.