Intervention de Jean-Claude Sandrier

Lorsqu'on lit l'exposé des motifs de l'article 2, on note un passage très intéressant même très surprenant – et nous en partageons la teneur : « Il est légitime que le secteur financier apporte également sa contribution, d'autant que la crise est en partie le fruit de dysfonctionnements des marchés financiers. » Aveu tardif de votre part, mais toujours bon à prendre…

Toutefois, lorsqu'on va un peu plus loin, on voit que les dysfonctionnements en question ont dû être extrêmement légers, car la taxation est elle-même extrêmement légère : elle va rapporter, en 2012, 500 millions d'euros... On donne là dans l'homéopathie.

Je rappelle que des taxes similaires rapportent quatre fois plus au Royaume-Uni, dix fois plus en Suisse – on me dira que c'est normal, mais c'est tout de même dix fois plus – et quatorze fois plus au Brésil !

Cette taxe, dite « sur les transactions financières » parce qu'elle fait référence à la taxe Tobin, est comme le Canada Dry, elle ressemble à la taxe Tobin, elle en a le goût, mais elle n'est pas la taxe Tobin. En effet, les ONG ont rappelé que la raison d'être d'une telle taxe était de permettre aux pays en développement de bénéficier du minimum vital en matière d'alimentation, de santé et d'éducation – ce qui, au passage, aiderait au maintien des populations sur place.

Une telle taxe, en outre, doit contribuer à réduire la spéculation financière. Or tous les spécialistes estiment que l'effet de celle que vous instaurez sera nul à cet égard. Il faudrait au minimum un taux et une assiette permettant à la France d'engranger 10 à 12 milliards d'euros. En résumé : petit taux, petite assiette, petit effet.