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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendements 421 738 724

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je veux dire mon soutien à ces amendements : le livre est un outil culturel, un outil d'émancipation. Au-delà, je voudrais, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, souligner votre incohérence sur cette question de la TVA.

Au mois de décembre dernier, vous nous avez expliqué – Mme la ministre vient de le rappeler – qu'il fallait une augmentation générale du taux réduit de la TVA, de 5,5 % à 7 %. Vous ne le dites pas, mais la réalité est bien qu'il s'agissait de boucher les trous que vous aviez vous-mêmes creusés dans le budget de l'État, y compris l'été dernier encore avec la suppression de la moitié de l'ISF. Cela représente à peu près le même montant : 1,8 milliard d'euros.

Cette année, en février, vous augmentez la TVA à nouveau, mais vous prétendez cette fois que ce n'est pas une mesure budgétaire, mais qu'il s'agit de supprimer certaines cotisations. Il est déjà difficile de se retrouver dans votre logique, mais surtout nous n'avons pas oublié qu'il y a deux ans, vous nous expliquiez qu'il fallait diminuer la TVA de 19,6 % à 5,5 % – elle est maintenant passée à 7 % – pour le secteur de la restauration : cela a coûté entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Pour le livre, qui est un vrai enjeu culturel – plusieurs orateurs l'ont souligné avant moi –, ce ne sont pas du tout les mêmes ordres de grandeur ! Je crois qu'il faut faire une exception à l'augmentation généralisée que nous avons, pour notre part, combattue l'année dernière.

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