Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

…le président de la commission des affaires culturelles, Pierre Méhaignerie, ainsi que tous les groupes, qui ont participé au débat dans un climat constructif.

Les réformes les plus durables et les plus efficaces sont celles qui bénéficient de la plus grande légitimité. Or ce texte sera désormais revêtu d'une double légitimité : celle des partenaires sociaux, qui en sont à l'origine, et celle de la représentation nationale, qui lui donne force obligatoire. C'est pourquoi il me paraît important de souligner que vous avez toujours su préserver l'équilibre du texte.

Vous l'avez également amélioré, notamment sur quatre points que je voudrais brièvement évoquer car ils témoignent de la qualité de la discussion parlementaire. En premier lieu, votre assemblée a souhaité inscrire dans la loi le fait que les personnes qui signeront une rupture conventionnelle s'ouvriront des droits à l'assurance chômage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion