Intervention de Gérard Bapt

Ces amendements vont nous permettre de réaffirmer notre opposition à l'augmentation de la TVA que vous proposez.

Je viens de recevoir un mail – à douze heures vingt-six très exactement – qui justifiera ce refus ; il m'est adressé par l'autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération toulousaine : « Au 1er mars 2012, les tarifs appliqués par Tisséo évoluent. Les prestations de transport public de voyageurs relevaient du taux de TVA réduit à 5,5 % ; la loi de finances pour 2012 prévoit un relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Aussi, afin de maintenir la part de couverture des dépenses d'exploitation par les recettes « trafic », de financer et de développer les projets de transport en commun inscrits au plan de déplacement urbain, Tisséo-SMTC se voit contraint de faire évoluer ses tarifs. »

Madame la ministre, votre première augmentation du taux réduit, qui s'appliquait notamment aux transports en commun, conduit à augmenter les tarifs de ce produit de première nécessité qu'est le transport public. Qu'en penseront les signataires du Grenelle de l'environnement ? Voilà pourquoi nous sommes deux fois opposés aujourd'hui à ce que vous persistiez dans votre erreur de limiter le pouvoir d'achat des catégories populaires, notamment des utilisateurs des transports publics.