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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendement 779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

..ses résidents sont exemptés d'impôts locaux, d'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Malgré la loi organique de 2010, tous les dispositifs dont bénéficie la métropole en matière d'exonération de cotisations sociales s'appliquent déjà à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Pensez-vous qu'il est légitime que ces symboles d'un capitalisme débridé, refuges des plus riches, de France et d'ailleurs, bénéficient de surcroît de ce dispositif ?

Très honnêtement, vous poussez le bouchon un peu loin, madame la ministre.

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