Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, le meurtre atroce de Susanna Zetterberg montre combien il était temps d'agir contre les criminels les plus dangereux, et particulièrement contre les multirécidivistes. Comme vous l'avez rappelé, c'était un engagement présidentiel pour la sécurité des Français, et il a été mis en oeuvre sans tarder par la garde des sceaux, sous l'autorité du Premier ministre.

Le Parlement a effectivement voté en moins d'un an deux lois essentielles, qui donnent aujourd'hui à la justice les outils dont elle avait besoin.

La première, renforçant la lutte contre la récidive, a donné lieu à plus de 7 800 décisions de justice. On avait dit que c'était une loi d'affichage, un texte inutile : chacun voit bien qu'elle était nécessaire. Elle est aujourd'hui appliquée, puisque plus de 4 100 peines minimales ont été prononcées. La loi est donc plus ferme, et les détenus sont incités à se soigner s'ils veulent bénéficier de toutes leurs réductions de peine.

Deuxièmement, la loi créant la rétention de sûreté, que vous avez également adoptée, pose un principe clair : ne pas laisser en liberté des criminels particulièrement dangereux à l'issue de leur peine. Si le détenu s'est soigné en détention et s'il n'est plus dangereux en fin de peine, il pourra sortir. En revanche, s'il a refusé de se soigner et si sa dangerosité est établie par une commission pluridisciplinaire, il sera alors placé, à l'issue de sa peine, dans un centre fermé.

Certaines dispositions, monsieur le député, sont d'application immédiate : c'est le cas de la surveillance de sûreté, qui s'applique aux condamnés placés sous surveillance judiciaire s'ils ne respectent pas leurs obligations. Quarante-neuf condamnés font actuellement l'objet de ce contrôle.