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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons déjà débattu de cette mesure. Elle est totalement injuste. Un impôt compréhensible, c'est un impôt dont les tranches du barème sont indexées sur les prix. Ne pas procéder à cette indexation, c'est 1,7 milliard de recettes pour l'État, mais prélevées sur qui ? Sur les plus modestes, qui vont devenir imposables. Vous avez constamment refusé d'instaurer une tranche supérieure à 45 % comme nous le proposons. Mais vous prélevez 1,7 milliard de plus sur ceux qui n'étaient pas imposables jusque là. C'est la façon la plus injuste et la plus scandaleuse d'augmenter les impôts.

De plus, ce montant de 1,7 milliard n'est pas très loin des 1,8 milliard de cadeaux fiscaux que vous avez faits juste avant l'été en diminuant de moitié les rentrées de l'ISF.

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