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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 1472

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Pour répondre précisément à votre question précise, je vous confirme que les CFE ont bien vocation à être les points d'entrée pour les demandes des entreprises en question sur les deux domaines que vous avez indiqués.

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