Intervention de Gilles Carrez

L'amendement a pour objet d'assujettir aux prélèvements sociaux les revenus financiers des non-résidents. Une telle taxation serait possible en raison du fait que ces prélèvements sont effectués à la source. Il me semble que l'exonération des non-résidents avait été originellement justifiée par l'affectation intégrale de la CSG à l'assurance maladie, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.