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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est donc l'investissement qui sert de variable d'ajustement.

Dois-je rappeler que c'est ce gouvernement et cette majorité qui avaient expliqué – sans doute à raison – que la meilleure façon de relancer l'économie de ce pays était d'investir ? Et ce même gouvernement et cette même majorité prévoient à présent de mener une politique publique à l'égard des collectivités locales dont la conséquence inéluctable sera un effondrement de l'investissement dans les territoires, c'est-à-dire, nécessairement, une hausse du chômage.

Voilà dans quel contexte nous devons placer ce collectif et envisager ce que sera la trajectoire des finances publiques.

À cet égard, souvenons-nous de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques que le Parlement a votée à la fin de l'année 2010. Celle-ci prévoyait que le taux des prélèvements obligatoires s'établirait à 46 % du PIB en 2016 alors qu'il se situait à 42, 5 %, autrement dit une différence de 3,5 points, qui signifie 70 milliards d'impôts nouveaux.

Sur ces 70 milliards d'impôts nouveaux, qui figurent en toutes lettres dans un document transmis par les autorités françaises à nos partenaires, compte tenu du vote de la majorité au Parlement, il nous est expliqué que 30 milliards seraient générés par une croissance spontanée des recettes fiscales due à la croissance du PIB. Convenons que les prévisions de croissance augurent mal d'une telle croissance. Toujours est-il qu'il reste 40 milliards à trouver.

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